ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un(e) secrétaire de séance
- Adoption du procès-verbal du comité syndical du 23 juillet 2026
- Décisions prises dans le cadre des délégations d'attribution du Comité Syndical au Président
- Modification des indemnités d'élus
- Taux de promotion promus/promouvables
- Création d'un poste de rédacteur territorial
- Création d'un poste d'adjoint technique principal deuxième classe
- Adhésion au service de médiation préalable obligatoire (MPO), de médiation à l'initiative du juge (MU) ou de médiation à l'initiative des parties proposées par le CDG40
- Cession porte engin SARIS et sortie de l'inventaire
- Cession véhicule Dacia Duster et sortie de l'inventaire
- Amortissement unique et intégral du reliquat des frais d'insertion et de publicité des marchés publics - Compte 2033
- Validation du document unique
- Autorisation donnée au Président d'engager et mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2027 avant le vote du budget
- Questions diverses